Mentions légales

L’adresse de notre site est : https://c14agency.fr.

C14 AGENCY
SIREN : 525 307 153
SIRET : 525 307 153 00029
RCS : Vienne A 525 307 153
Statut : Affaire personnelle commerçant
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
Adresse : 2 Route de Vassieu, 38390, Montalieu-Vercieu
Téléphone : 07 83 79 76 35
Email : hello@c14.agency
Site web : https://c14agency.fr
Assurance RC Pro : ORUS

Date de mise à jour : 01/01/2025

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des ateliers de communication, de marketing et des accompagnements personnalisés proposés par C14 AGENCY. En s’inscrivant à un atelier ou en réservant un accompagnement, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations Proposées

Ateliers collectifs : Sessions de 3 heures incluant 15 minutes de pause, au tarif de 70€ net. Les participants doivent venir avec un ordinateur portable ou une tablette connectée à Internet. Café, eau et collation sont offerts.
Accompagnements personnalisés : Séances individuelles facturées à 50€ net de l’heure.

Important : C14 AGENCY ne propose plus de prestations graphiques ou web. Seuls les ateliers et accompagnements mentionnés ci-dessus sont concernés par les présentes CGV.

3. Modalités de Paiement

Paiement par carte bancaire uniquement via la plateforme sécurisée STRIPE.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est accepté.

4. Politique d’Annulation et de Remboursement

Annulation par le client :
- Plus de 72 heures avant l’atelier : Remboursement partiel de 70 %, C14 AGENCY conservant 30 % du montant total (soit 21€) à titre de frais administratifs.
- Moins de 72 heures avant l’atelier : Aucun remboursement.
Annulation par C14 AGENCY : En cas d’annulation de notre part, le client sera intégralement remboursé.

5. Retard de Paiement

Pour les accompagnements personnalisés, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard équivalentes à 10 % du montant dû par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Responsabilité

C14 AGENCY s’engage à fournir des conseils et des outils adaptés, mais ne peut garantir les résultats des actions mises en œuvre par le client. En aucun cas, C14 AGENCY ne pourra être tenue responsable des pertes financières, échecs de campagnes publicitaires ou de tout autre préjudice résultant des conseils fournis lors des ateliers ou accompagnements.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, supports pédagogiques, méthodes, et outils partagés lors des ateliers et accompagnements restent la propriété exclusive de C14 AGENCY. Il est strictement interdit de les reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

8. Confidentialité

C14 AGENCY s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client lors des accompagnements personnalisés. De même, le client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux méthodes de travail de C14 AGENCY.

9. Comportement des Participants

Un comportement respectueux est exigé lors des ateliers. C14 AGENCY se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié, perturbateur ou irrespectueux.

10. Collaboration avec des Partenaires

C14 AGENCY collabore avec Marine Dufaud (MD CREA) pour la présentation d’afterworks gratuits. Cette collaboration n’implique aucune association juridique. Nos ateliers sont indépendants, bien que complémentaires. La présence de MD CREA sur nos supports de communication est à des fins promotionnelles uniquement.

11. Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Vienne (38).

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à hello@c14.agency.

Commentaires

Texte suggéré : Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Texte suggéré : Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Texte suggéré : Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Texte suggéré : Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Texte suggéré : Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Texte suggéré : Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Texte suggéré : Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées

Texte suggéré : Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.